FAQ FR
FAQ
Questions et réponses fréquentes ici
Qui peut créer une entreprise en Bulgarie ?
Toute personne morale, étrangère ou autre, peut être propriétaire ou actionnaire d'une société bulgare. La société peut avoir un seul actionnaire (société à propriétaire unique, EOOD) ou plusieurs actionnaires (nombre illimité, OOD). Il n'est pas nécessaire qu'un citoyen bulgare figure parmi les actionnaires ou les gérants de la société.
Combien coûte l'inscription ?
Contactez-nous pour discuter du coût de la prestation, payable une seule fois, incluant tous les frais et dépenses liés à l'immatriculation d'une société EOOD/OOD. Nous pouvons ensuite gérer les services opérationnels – obligations légales ou gestion de l'entreprise en votre nom – selon le volume de tâches mensuelles.
Qu'est-ce qu'une LTD / EOOD ?
LTD (également appelée LLC ou EOOD/OOD) signifie Société à Responsabilité Limitée. C'est la forme juridique la plus adaptée aux petites et moyennes entreprises. Votre LTD est facile à gérer et ses coûts d'exploitation sont faibles. Les sociétés à responsabilité limitée bulgares de type EOOD et LTD sont identiques pour les tiers. La seule différence réside dans le nombre d'associés. Une EOOD est une société commerciale à responsabilité limitée avec un seul associé commanditaire. Une OOD est une société à responsabilité limitée composée de deux associés commanditaires ou plus.
Ai-je besoin de l'adresse de l'entreprise en Bulgarie ?
Oui, vous avez besoin d'une adresse en Bulgarie comme adresse officielle de votre entreprise. Pour des raisons pratiques, cette adresse peut être celle de notre société BG ADVISE. Nous pouvons également vous fournir une adresse de domiciliation (bureau virtuel) liée à nos services. Cette adresse servira à recevoir toute correspondance officielle destinée à votre SARL et émanant des autorités compétentes. Nous vous la transmettrons ensuite avec des explications.
Quel est le capital minimum de l'entreprise ?
Le capital social minimum est de 2 BGN, soit environ 1 EUR (1,95583 BGN). Ce capital est divisé en actions d'une valeur nominale minimale de 1 BGN chacune. Un capital plus élevé étant perçu comme un gage de sérieux, nous conseillons à nos clients de constituer une société avec un capital social de 500 BGN (250 euros).
Combien de temps faut-il pour immatriculer une entreprise ?
Votre entreprise sera enregistrée sous 3 à 5 jours ouvrables.
Mon entreprise a-t-elle besoin d'un numéro de TVA pour exercer son activité en dehors de la Bulgarie ?
Une fois votre entreprise immatriculée au Registre du Commerce, elle n'est pas assujettie à la TVA et ne peut exercer son activité qu'en Bulgarie. Si vous devez facturer des entreprises étrangères, une immatriculation à la TVA (VIES) est nécessaire. L'obtention du numéro de TVA prend environ deux semaines après la signature de tous les documents.
Aurais-je besoin de permis ou de licences spéciales pour ma nouvelle entreprise en Bulgarie ?
Certains secteurs d'activité nécessitent l'obtention de licences ou de permis spéciaux. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.
Quel est le système fiscal en Bulgarie ?
Impôt sur les sociétés de 10 %. Taxe sur les dividendes de 5 %. Retenue à la source de 10 % ou 5 %. TVA de 20 %, distincte de celle applicable au tourisme.
Quels types d'entreprises peuvent tirer profit de la création d'une société en Bulgarie ?
Créer une entreprise en Bulgarie convient à différents modèles d'entreprises opérant dans divers secteurs et recherchant une réduction des coûts et de nouvelles opportunités sur le marché international.
